Encourage-t-on encore l’entrepreneuriat au Canada, ou cherche-t-on simplement à maximiser l’impôt à court terme?

C’est une question qui me trotte dans la tête depuis des années, et qui revient avec insistance chaque fois qu’un client m’appelle inquiet après avoir entendu parler d’un changement fiscal. J’ai envie de prendre un moment pour poser les choses ici et partager mes réflexions.

Depuis quelques années, j'observe un virage dans les décisions fiscales qui affectent directement les petites et moyennes entreprises (PME) et, mes préférées, les très petites entreprises (TPE) / solopreneurs incorporés. Ce virage me semble révélateur d’un changement plus profond dans la manière dont on perçoit les sociétés par actions.

Historiquement considérées comme des moteurs de croissance et des leviers pour structurer l’entrepreneuriat, les sociétés incorporées semblent aujourd’hui traitées comme des instruments de contournement fiscal à surveiller de près.

J’y reviendrai peut-être dans un autre post, en retraçant l’évolution du concept de société incorporée dans la fiscalité canadienne et québécoise.

C’est justement en revisitant cette histoire qu’on peut, à mon sens, percevoir une dérive par rapport à la vision initiale de ce que devait être une société par actions.

Rétrospective : des décisions fiscales qui s'accumulent

Voici quelques dates-clés qui illustrent cette évolution :

📌 2017 – La réforme Morneau
Resserrement des règles de fractionnement du revenu et limitation du report d’impôt. Cette réforme a touché toutes les PME (de façon un peu gauche d'ailleurs), y compris celles qui ne faisaient qu’utiliser les règles de manière prudente et légitime.

📌 2018 – Apparition du « revenu protégé »
On introduit une nouvelle notion floue pour surveiller l’accumulation dans les sociétés. Ce concept vague complique la planification fiscale des entrepreneurs.

📌 2019 – Plafond de 50 000 $ sur les revenus passifs
Présentée comme une mesure ciblant les sociétés coquilles, cette limite affecte en réalité toutes les PME qui cherchent à se constituer un coussin financier ou à investir à long terme.
Ce sujet me passionne particulièrement et fera l’objet d’un autre post : celui du lien entre le risque que prend un entrepreneur, l’impact économique qu’il génère, et l’incapacité du gouvernement à reconnaître la profonde différence entre cette réalité… et celle de quelqu’un qui n’est pas entrepreneur.

📌 2020 à 2023 – Hausse des taux d’imposition sur les revenus passifs
Les sociétés qui investissent leurs profits sont de plus en plus pénalisées. Le message est clair : accumuler dans une société, c’est devenu suspect.
Bon, je sais, le mot est fort, mais je l’utilise consciemment. Allô, on va se dire les vraies affaires ici, hein!

📌 2023 – Nouvelle interprétation du revenu protégé
On glisse d’un cadre clair à une approche subjective : l’ARC juge désormais, au cas par cas, si l’accumulation est « légitime ». Une interprétation floue qui crée beaucoup d’incertitude.
Ohhh que j’aurais des choses à dire ici aussi… 😶

Une fiscalité instable = un environnement risqué

Ce que je lis à travers ces changements, c’est un message de plus en plus clair : l’environnement fiscal canadien est instable. Et cette instabilité agit comme un frein – un frein à l’investissement, à la prise de risque, à la croissance.

Et quand on freine la croissance des petites entreprises, on freine l’innovation, l’emploi, la vitalité économique locale. Tout ça pour quoi? Pour tenter de maximiser les revenus fiscaux à court terme?

Petit rappel : à quoi sert une société par actions?

Historiquement, une société incorporée servait à :

✔ Protéger l’entrepreneur en limitant sa responsabilité personnelle.
✔ Accumuler du capital à l’intérieur d’une structure fiscale stable pour favoriser l’investissement.
✔ Gérer efficacement son entreprise ET son patrimoine.

Mais aujourd’hui, on dirait que cette vision s’effrite.

Le gouvernement semble de plus en plus voir la société incorporée comme un outil d’évitement fiscal à encadrer, plutôt qu’un levier de développement à soutenir.

Et dans le contexte politico-économique actuel (où Trump revient en force, où la droite radicale gagne du terrain, où la liberté d’expression et même la démocratie ne sont plus des évidences) je crois qu’on prend le mauvais virage. Encourager l’économie réelle, celle des petites entreprises et des entrepreneurs ancrés dans leur communauté, c’est crucial. C’est une manière concrète et puissante de résister aux effets négatifs de ce qui se trame autour de nous. C’est le moment de changer de cap. De prendre une autre position. De réorienter le chemin.

Et si on posait la question autrement?

Est-ce qu’on veut encore que la société incorporée joue son rôle de catalyseur économique, ou cherche-t-on simplement à en extraire le plus d’impôt possible, le plus vite possible?

Je ne parle pas ici de réclamer des passe-droits ou des échappatoires fiscaux. Je parle de construire une fiscalité stable, prévisible et cohérente, qui soutient réellement le développement des entreprises plutôt que de leur mettre des bâtons dans les roues.

Parce qu’à long terme, si investir ou accumuler via une société devient fiscalement désavantageux…quelles seront les conséquences sur l’écosystème entrepreneurial canadien? Et, plus largement, sur une économie déjà fragilisée?